Le Bureau régional pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) soutient les activités du Réseau ouest-africain des autorités centrales et des procureurs (WACAP) dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. L'ONUDC assure la coordination, l'expertise technique et la direction du réseau et de ses points focaux, qui sont des magistrats et des procureurs travaillant à la coopération internationale en matière pénale et/ou à la lutte contre la criminalité organisée et les crimes graves dans leurs pays.

Très souvent en contexte de lutte contre le terrorisme, on a tendance à opposer les acteurs de la chaîne pénale à ceux de la société civile notamment engagés dans la défense des droits humains. Il se trouve que, pour Bakary Sambe, directeur du Timbuktu Institute,  « cette conception de rôles opposés disperse les nombreux efforts dans cette lutte qui doit faire l’objet d’une approche holistique et inclusive. Surtout que les solutions strictement sécuritaires ou militaires montrent leur inefficacité et que l’aggravation de la situation du dans les différents pays du Sahel invite plutôt à une valorisation des méthodes préventives ».

Dans ce cadre Comment rompre d’avec la logique de l’opposition systématique des rôles entre acteurs de la chaîne pénale et société civile et promouvoir par le dialogue pour une meilleure synergie dans la prévention d’un phénomène aussi complexe ?
Cette problématique a fait l’objet de l’organisation de deux ateliers de dialogue simultanément au Niger et au Burkina Faso, le 30 septembre 2020 réunissant acteurs de la chaîne pénale et ceux de la société civile. Tenus par le WACAP avec le soutien de l’ONUDC, ces ateliers ont été facilités par le Timbuktu Institute-African center for Peace Studies, un centre de recherche-action basé à Dakar et Niamey opérant dans plusieurs pays du Sahel.

L’ensemble de ces actions s’inscrivent pleinement dans l’esprit de la résolution 2195 du Conseil de sécurité des Nations unies (UNSC) qui souligne que l’importance de la mise en place et du maintien de systèmes de justice pénale équitables et efficaces en tant que une base fondamentale de toute stratégie de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.  Il faut préciser que le plan d'action des Nations Unies prévoit que les États élaborent des plans d'action nationaux pour contrer l'extrémisme violent (CVE) avec la contribution d'un large éventail de gouvernements et d'acteurs non gouvernementaux.

« Un appui technique aux efforts de synergie entre chaîne pénale et acteurs de la société civile »

Il a été constaté que le travail effectué par des organisations internationales et des entités comme l'ONUDC, des organisations régionales comme la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ainsi que les programmes entrepris par la société civile pour aider les États à développer et à renforcer le secteur de la justice, notamment pour mettre en œuvre les conventions des Nations unies sur la drogue, le crime et la corruption, ne sont malheureusement pas suffisamment considérés comme faisant partie de la boîte à outils pour prévenir et traiter plus efficacement les questions liées à l’extrémisme violent.

C’est dans cet esprit que le WACAP a mené, en 2018, une étude sur la manière dont les systèmes de justice pénale et la société civile peuvent mieux travailler ensemble pour prévenir et lutter contre l'extrémisme violent au Burkina Faso, au Mali, en Mauritanie, au Niger et au Sénégal. Les conclusions de cette étude ont été discutées lors d'une réunion sous-régionale organisée à Dakar, au Sénégal, les 20 et 21 mars 2018. 47 praticiens de la justice pénale des cinq pays cibles (et du Nigeria et du Tchad en tant qu'observateurs), les points focaux du WACAP, des acteurs de la société civile, l'Institut international pour la justice et l'État de droit, le Forum mondial contre le terrorisme ainsi que le ministre sénégalais de la justice ont participé à la réunion.

« Un modèle inédit de dialogue constructif entre acteurs de la chaîne pénale et société civile »

Au cours de cette réunion de Dakar en mars 2018, les participants ont discuté des résultats de l'étude, partagé les bonnes pratiques et se sont mis d'accord sur des recommandations régionales et nationales pour les acteurs gouvernementaux, les praticiens de la justice pénale et la société civile, en les exhortant à assurer une approche sensible au genre dans leur mise en œuvre. Ces recommandations, résumées dans l'"Appel à l'action de Dakar", portent, entre autres, sur la protection des témoins et des victimes, l'accès à l'aide juridique, les systèmes de détention, la réintégration, la coopération intersectorielle et la coopération internationale. Les recommandations comprennent également l'utilisation du WACAP comme plateforme régionale pour favoriser le dialogue entre les acteurs du système de justice pénale et la société civile.

Les ateliers du 30 septembre à Ouagadougou et à Niamey seront d’ailleurs suivi d’une rencontre virtuelle régionale offrant le cadre d’échanges de bonnes pratiques et de renforcement des recommandations stratégiques déjà formulées et devant donner lieu à de nouveaux projets et à des initiatives du WACAP à vocation régionale avec le soutien de l’ONUDC et de ses partenaires.

Par Timbuktu Institute