Timbuktu Institute – 25 Septembre 2023

Par ce « pacte kaki », les trois pays (Burkina Faso, Mali, Niger) actent presque la scission avec la CEDEAO, surtout  avec les implications de l’Article 6, (équivalent de l’Art 5 de l’OTAN) appelé « casus foderis » dans le droit des alliances militaires. Ce principe donne, désormais, une base légale à l’entraide mutuelle entre les États alliés en cas d’agression ou attaque armée, par exemple si la CEDEAO envisageait une intervention militaire. Le Ministre malien des Affaires étrangères l’a rappelé à la tribune de le 78^e Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Mais, en plus d’un réel défi au mécanisme régional de sécurité collective, il y a un fait nouveau : en cas de rébellion selon les termes de l’article 6 de la Charte, théoriquement, les soldats nigériens et burkinabé pourraient désormais soutenir les forces maliennes face aux groupes armés dans le nord du Mali déjà en guerre contre Bamako. Cet Article 6 dispose bien : « Toute atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale d’une ou plusieurs parties contractantes sera considérée comme une agression contre les autres parties et engagera un devoir d’assistance et de secours de toutes les parties » alors que la CEDEAO dispose de pactes de défense signés depuis les années 70 (non-agression et assistance mutuelle en cas d’agression)

Certaines dispositions de cette charte annulent donc toute possibilité de sanctions non diplomatiques dans le cadre du système de la CEDEAO. La dislocation de la CEDEAO est peut-être déjà en cours, car se pose désormais la question de la compatibilité entre l'appartenance à la CEDEAO et l'adhésion à un dispositif qui va à l'encontre de ses objectifs fondateurs.

Un changement géopolitique majeur pour la région

La Charte marque l'émergence d'une alliance de défense collective de trois pays qui perçoivent désormais le mécanisme de sécurité collective de la CEDEAO comme une menace stratégique. En l'état, elle représente une nette régression de la situation sécuritaire de l'espace CEDEAO, en tant qu'espace homogène de coopération en matière de sécurité collective, où les risques et les menaces de conflits interétatiques étaient pratiquement éliminés.

De plus, si les dispositions de la Charte devenaient opérationnelles, la nouvelle situation rendrait l'environnement sécuritaire encore plus complexe, remettant radicalement en cause l'architecture de paix et de sécurité de la CEDEAO, exclusivement orientée vers la création d'un ordre sous-régional de paix, de sécurité et de prospérité économique, fondé sur la démocratie, la bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme, comme moyen de prévention des conflits intra-étatiques, identifiés comme la principale menace à la paix et à la sécurité sous-régionales, avec des succès mitigés et réversibles.

Alliance des États du Sahel : des bouleversements géostratégiques en vue ?

En plus des conséquences négatives sur plusieurs projets régionaux (pipelines pétroliers, routiers, énergétiques ) à fort impact économique et en matière d’intégration (Nigeria, Niger, Benin, Maroc avec d’importants financements chinois et US), la crise nigérienne qui vient d’être complexifiée par cette Charte déclenchera des bouleversements sans précédents dans la sous-région et au-delà.

Parmi tant d’autres conséquences de l’Alliance sur le contexte géopolitique et sécuritaire sous-régional (CEDEAO) et régional (UA) on peut retenir une rupture de la vision sous régionale d’une Afrique de l’Ouest intégrée et prospère économiquement, dans un contexte de paix et sécurité fondé sur la démocratie, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme; où la prise de pouvoir par des moyens anticonstitutionnels serait bannie et où les différends entre les États-membres devraient être résolus de manière pacifique.

Il est sûr que l’annonce de cette Charte, si elle est suivie d’effet, aura d’énormes conséquences parmi lesquelles :

- L’affaiblissement de la CEDEAO et la disparition tacite en vue du G5, qui étaient acteurs-clés dans la lutte contre le terrorisme au Sahel et en Afrique de l’Ouest de manière générale.

- Une fragmentation des efforts régionaux de lutte contre le terrorisme : Avec l’Alliance des États du Sahel, les autres États pourront se sentir exclus ou marginalisés, ce qui risque de nuire aux efforts de coopération et de coordination nécessaires pour faire face efficacement aux défis sécuritaires communs.

-  Un impact négatif sur les efforts de l’UA : Affaiblissement du rôle de l’UA dans la mesure où cette nouvelle initiative compliquera ses tentatives de coordination de ses efforts en matière de sécurité à l’échelle continentale :

Une rude mise à l’épreuve de l’Union Africaine (UA)

En tout état de cause, la mise en place d’une telle alliance, si elle arrivait à se concrétiser, constituerait une rude mise à l’épreuve de la cohésion et de l’unité de l’UA qui faisait la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance un certain crédo. Cette alliance militaire dissidente sera considérée comme un net recul de ces valeurs longtemps mises en avant. Il y a, aujourd’hui, plus que jamais, d’énormes risques de division au sein de l’UA avec de réels obstacles à ces efforts de coordination à l’échelle continentale.

Sur un autre aspect, cette Alliance entame la légitimité et la crédibilité de l’UA: l’UA verrait ses mécanismes ainsi remis en question par l’émergence de régimes militaires, qui sont des défis à ces principes. Cela pourrait affecter la perception de l’UA au niveau continental et international où elle avait beaucoup gagné avec la Présidence sénégalaise et l’acquisition d’un siège au G20.

Dans le domaine de la coopération et de la coordination régionales, cette Alliance affaiblira le rôle de coordination continentale dans d’autres domaines au-delà de la lutte anti-terroriste, la coopération économique, sociale et autres. De même, la fragmentation des efforts régionaux dans le Sahel pourrait entraver ces efforts

Incertitudes sur la défense collective et l’avenir de la démocratie

Si ce Pacte se concrétisait, il y aurait forcément, un impact négatif sur le rôle de médiation et de résolution des conflits. De ce fait, la présence durable des régimes militaires, en alliance, pourrait rendre difficile à l’UA d’exercer son rôle de médiateur neutre et rendre plus complexe son rôle de résolution des conflits dans les régions.

Mais, en même temps, ces nombreuses incertitudes sur la clause de défense collective soulèvent de réelles préoccupations quant à la mise en œuvre de cette Alliance. En fait, les régimes militaire pourraient avoir, dans le temps, des intérêts et priorités parfois divergents. D’autre part, ces régimes étant transitionnels, on peut s’interroger sur l’attitude des futurs gouvernements démocratiques qui devraient être mis en place à la suite des actuelles transitions militaires.

Quid des réactions régionales et internationales ?

Depuis l’annonce de cette Alliance, les observateurs scrutent, attentivement, la réaction des autres États, des organisations sous-régionales, mais surtout des partenaires internationaux.  Car, il est évident que toute alliance identifie ses ennemis et risques potentiels. Dans le cas de l’Alliance des États du Sahel, les ennemis potentiels sont clairement la CEDEAO et la France de manière indirecte. On ne sait encore rien du type de soutien éventuel de la Russie et de la Chine d’une part, des occidentaux, d’autre part.

De même, sans alarmisme, cette annonce soulève de nombreuses inquiétudes quant aux risques d’une confrontation Est-Ouest par ´proxy’ qui serait un désastre pour la lutte contre le terrorisme et l’intégration régionale, construite pied à pied depuis les années 1970.

Reste maintenant à voir si ces trois régimes qui ont tout le mal du monde à contrôler leurs territoires et même à assurer la sécurité à l’intérieur de leurs frontières peuvent avoir les moyens opérationnels de mettre en œuvre les dispositions de cette Charte. En toute objectivité, l’alliance des faiblesses peut-elle déboucher sur une vraie force ?

Timbuktu Institute – Septembre 2023